Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.atelier-mirette.fr, exploité par Pema Mourier, micro-entreprise, dont le siège social est situé au 2 rue Isnel, à Embrun, immatriculée au Registre National des Entreprises : 985125913, numéro de SIRET : 98512891300014, numéro de TVA intracommunautaire : non applicable; ci-après désigné Pema Mourier.
Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services proposés par Pema Mourier sur son site internet www.atelier-mirette.fr
Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits et Services
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site atelier-mirette.fr. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle, que ce soit pour les services ou pour les produits proposés. Les produits présentés sur le site sont fabriqués de manière artisanale par Pema Mourier, dans son atelier à Embrun. Elles sont toutes uniques et peuvent présenter de légères variations de couleur, forme ou dimensions. La responsabilité de Pema Mourier ne saurait donc être engagée en cas de différences minimes entre les photographies et le produit livré.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et autres taxes applicables. Pema Mourier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commande & réservation
Le client passe commande sur le site atelier-mirette.fr en suivant le processus de commande / réservation en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente ou à la réservation.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits ou services proposés en précommande / réservation. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement indiqués sur le site.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, le client pourra résilier la commande dans les conditions prévues par la loi. Les services sont livrés à l’adresse indiquée lors de la réservation en ligne.
Droit de Rétractation / annulation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque cela est applicable, les frais de retour sont à la charge du client. Concernant les services proposés à la réservation, l'annulation possible jusqu'à 7 jours avant la date du stage. Le cas échéant, un report sur d’autres dates pour un stage correspondant sera proposé.
Passé ce délai, il n'y aura ni échange ni remboursement.
Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
Responsabilité
La responsabilité de Pema Mourier ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Données Personnelles
Pema Mourier s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le client et à les traiter dans le respect de la réglementation applicable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site atelier-mirette.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Pema Mourier.
Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.
Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’Atelier Mirette aux coordonnées suivantes : ateliermirette@outlook.com.